Dans son rapport publié le 13 novembre 2024, la “Défenseure des droits” propose des “POINTS DE VIGILANCE ET RECOMMANDATIONS ” dans l’utilisation par les services publics des résultats d’algorithmes ou de systèmes d’IA pour des décisions administratives individuelles.

Ce rapport ” Algorithmes, systèmes d’IA et services publics : quels droits pour les usagers ? “ complète les précédents rapports dans la lignée de ceux dédiés à la dématérialisation des services publics, et aux risques majeurs sur les droits et libertés induits par l’utilisation des nouveaux outils numériques pour la gestion des services publics : ” l’un en 2020, sur le risque d’automatisation des discriminations induit par les algorithmes, et, l’autre en 2021, sur l’impératif respect des droits fondamentaux dans l’utilisation des technologies biométriques.”

Cette étude présente des propositions afin que les garanties prévues par la loi soient pleinement concrétisées pour les prises de décisions administratives individuelles, auxquelles ce rapport est consacré.

Plus de 130 accompagnements aux usages numériques en nord-ouest Essonne sont présentés dans la cartographie réactualisée le 10 octobre 2024, de la page dédiée du site CATON-Paris-Saclay.org

Cette cartographie est ouverte gracieusement à toutes les propositions de service d’accompagnements aux usages numériques en nord-ouest Essonne.  Ces propositions peuvent être faites en ligne par leurs porteurs.

Cette cartographie ou ce répertoire vise les acteurs socio-culturels ou économiques de ces territoires ainsi que tous ceux qui cherchent des accompagnements pour des tiers, pour des proches ou pour eux-mêmes.

Les informations sur ces accompagnements ont été communiquées par DORA et complétées, dans le cadre d’un partenariat de CATON avec l’association Colombbus, destiné à conforter l’ancrage territorial de ce site.

Les salariés de Colombbus, ayant participé à la collecte des données de ce répertoire, sont en effet en « chantier d’insertion professionnelle par le numérique » accueilli Place du numérique à Massy pour un titre de Responsable d’Espaces de Médiation Numérique (REMN).

Le NEC national de Chambéry du 25 et 26 septembre 2024, « une démarche qui place l’humain et le bien commun au cœur de nos actions »

Ce propos, en ouverture de ce NEC, de Thierry Repentin, maire de Chambéry et président de la communauté d’agglomération du Grand Chambéry, témoigne d’une vision du numérique comme un vecteur d’intérêt général.

Pour lui comme pour plusieurs intervenants, c’est en effet une condition incontournable pour que l’évolution des outils et services numériques, et en particulier celle de l’IA, contribue à réduire la fracture numérique, et n’aggrave pas certaines fragilités.

« Repenser les dispositifs d’aller-vers …, en intégrant les dispositifs de médiation numérique aux dispositifs sociaux-culturels existants » : une recommandation aux professionnels de la médiation numérique, de l’Observatoire 2024 de la MedNum rendu public le 25 septembre 2024.

Ils y sont également invités à « Communiquer sur les finalités émancipatrices de la maîtrise du numérique, pour ne plus limiter l’inclusion numérique à l’accès aux droits », une préoccupation déjà très présente dans les actions d’acteurs de l’inclusion socio professionnelle comme par exemple la MEIF Paris-Saclay.

Ces recommandations devraient contribuer à renforcer les liens entre les acteurs de la médiation numérique et les autres professionnels ou bénévoles du monde associatif et institutionnel, un enjeu d’actualité pour le NEC Paris-Saclay le 21 novembre 2024 ; l’un de ses ateliers, organisé par CATON et animé par Association Colombbus, un acteur local de terrain, y est consacré.

Le nouveau « contrat de ville 2024-2030 » de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay, signé le 18 septembre 2024.

Il intègre un nouvel objectif : lutter contre la fracture numérique, partie intégrante de la politique de la ville

Il matérialise le renouvellement de l’action publique pilotée par l’Agglomération Paris-Saclay sur le territoire intercommunal, et prioritairement dans les 6 quartiers prioritaires de Ville de Chilly-Mazarin, Ville des Ulis, Ville de Longjumeau, Ville de Massy.

Cet objectif s’inscrit dans la « feuille de route 2024-2027 pour l’inclusion numérique» adoptée le 4 février 2024 par le conseil communautaire de l’agglomération Paris Saclay qui s’est engagé à « permettre à tous les habitants de la communauté d’agglomération d’accéder durablement aux services numériques ».

Après les Jeux paralympiques, “il faut une révolution de l’inclusion”, réclame Claire Hédon | France Inter (radiofrance.fr) le Grand entretien vendredi 30 août 2024.

Interrogée par Marion L’Hour et Ali Baddou sur l’accessibilité numérique, Claire Hédon, Défenseure des droits, invitée du  Grand Entretien de la matinale de France Inter vendredi 30 aout 2024, estime que l’enjeu « c’est d’abord de pouvoir faire ses démarches ».

Elle a rappelé un chiffre « 1/3 de la population française est éloignée du numérique » et a poursuivi « Avoir numérisé les démarches administratives, c’est formidable, mais ça ne peut pas être la seule porte d’entrée dans les services publics […] il n’ y pas du tout que les personnes en situation de handicap ni les personnes âgées, il y a aussi les jeunes qui ont des difficultés, et vous-mêmes, si il y un bug, vous allez aussi vous retrouvez en difficulté. Il faut absolument que toutes les démarches administratives soient accessibles aux personnes en situation de handicap. C’est loin d’être le cas. Les objectifs ne sont pas du tout atteints […]. Ce point est essentiel et fait partie de l’accessibilité et de l’inclusion dont on a absolument besoin.”

Ces propos font écho au rapport « Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics » du Défenseur des droits Jacques Toubon en 2019 qui tirait déjà l’alarme sur les risques et dérives de cette transformation numérique, confirmés dans le rapport « Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?» publié en 2022.

C’est la même contradiction entre la promesse de rapprochement entre l’État et les citoyens, attendue de la numérisation des services publics, et le constat qu’au contraire on assiste à l’exacerbation de l’éloignement de l’État sur laquelle le Conseil National du Numérique a interrogé, le 15 avril 2024, la sociologue Clara Deville à propos de son ouvrage « L’Etat social à distance ».